Pièges ayant pour objet de capturer l’animal par contention dans un espace clos, sans le maintenir directement par une partie de son
corps.Pièges ne nécessitant pas D'HOMOLOGATION.
Peuvent être fabriqués par le piégeur.
Pièges ne nécessitant pas l’agrément de piégeur si utilisés uniquement pour les captures de ragondins et de rats musqués.
Agrément obligatoire dans tous les autres cas.
Déclaration en mairie obligatoire avant utilisation.
Visite obligatoire avant midi.
Relevés journaliers et annuels obligatoires si utilisés par piégeur agréé, non obligatoires autrement.
Les pièges déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’un appât, ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de tuer
l’animal.
Pièges soumis à l’homologation.
Agrément obligatoire.
Déclaration en mairie obligatoire avant utilisation.
LES PIÈGES À LACET DÉCLENCHÉS PAR PRESSION SUR UNE PALETTE, OU TOUT AUTRE SYSTÈME DE DÉTENTE, ET AYANT POUR OBJET DE CAPTURER L’ANIMAL PAR UNE
PARTIE DE SON CORPS, SANS LE TUER.
Pièges soumis à l’homologation.
Agrément obligatoire.
Déclaration en mairie obligatoire avant utilisation.
Visite obligatoire dans les deux heures suivant le lever du soleil.