3 CATÉGORIES

Les espèces de la catégorie 1 (espèces non indigènes) sont classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain par le Ministre (en raison de leur caractère envahissant portant atteinte à la faune et la flore).

Les espèces de la catégorie 2 (renard, mustélidés, corvidés, etc.), dans chaque département, la Fédération Départementale des Chasseurs aidée d’autres acteurs (piégeurs, organisations agricoles…) collecte pendant trois ans les déclarations de dommages causés par la petite faune, les relevés de capture et observations, etc. afin de constituer un dossier représentatif de la situation du département, Le Préfet établit alors une proposition de liste départementale qu’il adresse au Ministère, décisionnaire final. La liste est établie pour 3 ans,

 
Les espèces de la catégorie 3 (sanglier, pigeon ramier, lapin), si les particularités locales le nécessitent, le préfet de département peut, après avis de la CDCFS, prendre un arrêté définissant les espèces classées nuisibles, les périodes, les modalités de destruction et délimite les territoires concernés en justifiant cette mesure par l’un au moins des motifs de classement retenus par la législation.