RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Article 1 : Les membres de l’association s’engagent à piéger conformément aux lois en vigueur.

Article 2 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le président ou par 20% des membres présents.

2. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions suivantes : Le membre remplit une procuration et la remet à un adhérent de son choix ou au président. Un membre ne peut recevoir plus de 5 procurations. Le président ne peut recevoir plus de 10 procurations. En cas de nombre supérieur, le président les remet à un ou plusieurs adhérents de son choix.

Article 3 : Le montant des cotisations est fixé chaque année en assemblée générale.

Article 4 : Des membres d'honneur peuvent être proposés en Assemblée générale. Ils sont exonérés de cotisation.

Article 5 : Les piégeurs s'engagent formellement à ne pas faire souffrir les animaux pris dans leurs pièges. Ils devront les mettre à mort le plus rapidement possible.

Article 6 : Les piégeurs s'engagent à relâcher immédiatement tout animal pris dans leurs pièges, qui ne fait pas partie de la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.

Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales qui pourraient être prononcées par les tribunaux pour les infractions à la police de la chasse concernant le piégeage, l’association se portera partie civile et pourra appliquer à ses membres une sanction statutaire qui sera l'exclusion soit à titre temporaire soit à titre définitif de l'Association. Cette sanction sera définie par le conseil d’administration conformément aux statuts.

Article 8 : Pour bénéficier d’une indemnité de piégeage, les membres de l’association devront produire un bilan complet de piégeage (composé des 3 feuillets remplis et signés lorsqu’ils doivent l’être). Le montant de cette indemnité est défini par le conseil d’administration en fonction des subventions reçues et des critères définis par ce dernier.

Article 9 : Indemnités de remboursement. Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et uniquement sur justification de ces frais.

Article 10 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié sur proposition du conseil par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

Fait à VERLHAC-TESCOU, le 12/10/2018

 

 


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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
A chaque évolution de ce règlement, il sera soumis au vote des adhérents lors de l'assemblée générale.
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